Première action a) Maximiser les usages avant recyclage des batteries des véhicules électriques.

Tout au long du cycle de vie d’une batterie pour véhicules électriques, différents textes réglementaires européens et nationaux s’appliquent. Pour mettre le dé- veloppement de nouveaux « business models » autour de ce type de produit, l’entreprise a besoin de clarifier l’interprétation de ces textes et d’éviter les diver- gences d’interprétation entre les Etats membres.

Dans le cadre du projet, “The virtuous loop of electric vehicles” qui s’est inscrit dans la démarche « Innovation deal de la Commission européenne » de la DG Recherche et la DG Energie de la Commission vont accompagner le groupe Renault et Lomboxnet pour proposer des éclairages réglementaires sur les aspects suivants :
Dans le domaine de l’énergie :

• certains Etats Membres autorisent l’autoconsommation, la revente d’électricité par le producteur particulier dans le cas d’un surplus de production. Nous souhaiterions promouvoir un cadre réglementaire européen pour ces nouvelles activités
• le développement de la flexibilité dans l’offre et la demande en énergie passe par l’utilisation de la « Charge Intelligente » et du « Branchement du Véhicule au Réseau ». Une telle flexibilité conduira à lisser les pics de consommation d’électricité. Un cadre réglementaire adapté semble nécessaire afin que ces activités nouvelles puissent se développer
• le marché du stockage de l’énergie au niveau européen est nouveau. Son développement pourrait être favorisé par de nouvelles initiatives réglementaires de la part de la Commission Européenne
• afin de promouvoir un management intelligent et vertueux de l’énergie, un levier pertinent pourrait être la mise en place d’une fiscalité à taux variable.

Dans le domaine de la réglementation relative aux déchets / économie circulaire :
• afin de lever les freins potentiels au réemploi des batteries de véhicules électriques dans le cadre d’une « seconde vie », il est nécessaire de clarifier le cadre réglementaire existant au niveau européen, notamment la Directive-cadre relative aux déchets et la Directive relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs
• en outre, pour favoriser les activités de réemploi, le cadre réglementaire devrait permettre de transférer, entièrement ou partiellement, la responsabilité financière mais également organisationnelle et administrative du producteur initial vers un professionnel « opérateur de seconde vie ».

Autres actions :

b) augmenter l’usage des plastiques recyclés dans les véhicules
c) augmenter le gisement et l’usage de pièces de réemploi pour la réparation des véhicules
d) développer de nouvelles boucles courtes de recyclage des véhicules en fin de vie pour réintégrer ces matières dans la chaine fournisseurs.

Une description précise de ces actions et des objectifs chiffrés les concernant, seront publiés lors de l’annonce du nouveau Plan à Moyen Terme du Groupe Renault au deuxième semestre 2017.